CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE GUIGUIGO

Version en vigueur au 1er Mai 2019 Les présentes CGU ne sont applicables qu’aux services effectivement opérationnels sur le site. Elles s’appliquent immédiatement dès qu’une nouvelle fonctionnalité est rendue disponible sur le site.

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre la société GUIGUIGO SAS, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 829 939 180, ayant son siège social au 7, rue Marcel Porte, 38100 Grenoble (“GUIGUIGO”) et les utilisateurs du site www.guiguigo.com (les “Utilisateurs”) (ensemble, les “parties”, et individuellement, une “partie”) .

GUIGUIGO (le “service”) est un service conçu et offert par la société GUIGUIGO, pour permettre la mise en relation de prestataires indépendants de services touristiques (les “GuiGuis”) avec des clients (les “voyageurs”. L’ensemble constitue les “Utilisateurs Enregistrés”. Les premiers soumettent à GUIGUIGO les détails de leurs prestations ainsi que leurs disponibiités et leurs tarifs, et les seconds leurs dates, préférences et souhaits de voyages, d’activités et de services. GUIGUIGO met à la disposition des GuiGuis un outil de gestion des réservations incluant le paiement en ligne et propose aux voyageurs des Séjours et des Sessions adaptés à leurs désirs, parmi ceux présents dans sa base de données, créees et proposées pas les GuiGuis et comprenant des Activités et des Services. GUIGUIGO se distingue par la qualité de séletion de ses prestateires et son suivi continu et personnalisé, et des voyageurs, et des GuiGuis, les deux conservant par ailleurs la totale maîtrise des voyages, des prestations et des informations communiquées sur le site internet.

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations respectifs de GUIGUIGO et des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du service. Les Conditions Générales comprennent le présent document ainsi que ses annexes.

La version en vigueur des CGU est disponible à tout moment et en accès libre sur le site. GUIGUIGO peut modifier les CGU à tout moment en fonction de certaines contraintes techniques, économiques, légales ou commerciales, telle que la mise en ligne de nouveaux services.

Les utilisateurs sont informés de l’évolution des CGU dans des délais raisonnables. La continuation de l’utilisation du site vaut acceptation tacite des utilisateurs de la dernière version mise à jour des CGU.

A défaut, l’utilisateur pourra se désinscrire, cette désinscription prenant effet à l’issue de la dernière des prestations de l’utilisateur pour toute demande de réservation réalisée avant la modification des CGU.

Toute dérogation aux CGU devra, pour être valable et engager GUIGUIGO, faire l'objet d'un document écrit signé des deux parties et se référant expressément aux CGU.

GUIGUIGO se réserve le droit de suspendre toute transaction ou de cesser immédiatement ses services au bénéfice d’un utilisateur, notamment s’il procède à une pratique commerciale déloyale ou viole une disposition des CGU.

GUIGUIGO ne saurait à aucun moment être assimilé à un service de location de matériel, de transport ou d’accompagnement de voyageurs durant leur séjour, son rôle étant limité à la fourniture d’une plateforme communautaire offrant des fonctionnalités en ligne pour faciliter la publication d’annonces et la gestion de réservations et de transactions entre utilisateurs.

La création d’un compte, la navigation sur le présent site ou la poursuite de la navigation sur le présent site après avoir été notifié d’une modification des Conditions Générales valent acceptation sans réserve de ces dernières.

I. Définitions

Sauf indication contraire, les mots et expressions suivants ont, dans les présentes Conditions Générales, les significations définies ci-dessous, aussi bien au singulier qu’au pluriel.



GuiGui : tout prestataire de service touristique indépendant tel un agent de voyage, un récepteur, un coach, un guide, un hôte, ou tout autre professionnel souhaitant proposer des prestations sur le site GUIGUIGO;

Voyage : tout séjour ou toute session que peut proposer et encadrer un GuiGui via la plateforme GUIGUIGO

voyageur : tout utilisateur enregistré voulant profiter des prestations GUIGUIGO;

Client voyageur : toute personne physique ou morale ayant chargé GUIGUIGO, par l’un des moyens visés à l’art. III des présentes Conditions Générales, de sélectionner un ou plusieurs GuiGuis afin de répondre à une requête de voyage;

Participant : tout client voyageur ayant réservé une prestation et versé un premier acompte.

Compte : accès individuel à un espace personnel sur le site, par un identifiant et un mot de passe connus du seul utilisateur concerné ;

Contrat entre utilisateurs : tout contrat conclu entre, d’une part, un Client voyageur et, d’autre part, un GuiGui, pour la prestation proposée par ce dernier ;

Séjour : toute prestation proposée par un GuiGui étalée sur plusieurs jours, communiquée à GUIGUIGO ou directement mise en ligne sur la plateforme GUIGUIGO para le GuiGui lui même;

Session : toute prestation proposée par un GuiGui étalée sur plusieurs heures, communiquée à GUIGUIGO ou directement mise en ligne sur la plateforme GUIGUIGO para le GuiGui lui même;

Activité : pratique d’un sport ou d’un loisir encadrée par un professionnel, moniteur sportif, guide ou un expert local

Requête : tout voyageur, en plus de pouvoir consulter les prestations proposées sur GUIGUIGO, peut emmetre une requête à un GuiGui en lui faisant part de ses préférences et de ses dates de séjour, de session ou de service. Le GuiGui concerné pourra alors établir une offre en fonction de ses disponibilités. Le voyageur ayant fait la demande fera automatiquement partie de la liste de participants.

Annonce : toute annonce de voyage créée par un GuiGui et directement consultable sur le site par l’ensemble des utilisateurs ;

Profil : ensemble des informations fournies par un utilisateur relatives à son identité, sa personalité, ses goûts, ses préférences et ses choix de voyage.

service : le service GUIGUIGO conçu et offert par GUIGUIGO pour consulter, émettre une requête et réserver un voyage; le service désigne aussi une prestation de service proposée par un GuiGui ;

services : l’ensemble des prestations de service proposées par le GuiGuis comme l’hébergement, les repas, les transports, etc.

site : le site ou plateforme internet accessible à l’adresse www.guiguigo.com et toutes les pages et sous-domaines qui en découlent ;

utilisateur : toute personne physique accédant et naviguant sur le site ;

utilisateur enregistré : toute personne physique ayant rempli le formulaire d’enregistrement sur le site et ayant confirmé son enregistrement, en son nom et pour son compte, ou au nom et/ou pour le compte d’une personne morale ;

II. Navigation et inscription

La navigation sur le site suppose l’adhésion par l’utilisateur aux présentes Conditions Générales, étant précisé que les utilisateurs non enregistrés ne sont pas tenus par les stipulations applicables exclusivement aux utilisateurs enregistrés. L’utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le site et en cas d’accès au service, à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les lois et textes normatifs applicables et en vigueur.

L’accès au service n’est ouvert qu’aux utilisateurs enregistrés. L’enregistrement requiert de remplir le formulaire accessible à l’adresse www.GUIGUIGO.com/login. L’enregistrement n’est ouvert qu’aux personnes physiques majeures de plus de 18 ans et dotées de la capacité à contracter, ou aux personnes morales par le biais d’un représentant ayant pouvoir à engager contractuellement la personne morale représentée. L’utilisateur enregistré est réputé avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales, qui lui sont par ailleurs envoyées par mail lors de la confirmation de l’enregistrement.

Les utilisateurs s’engagent, en remplissant le formulaire, à fournir des informations exactes, notamment en ce qui concerne leur identité et pour les GuiGuis, leurs informations professionnelles. GUIGUIGO ne procède à aucune vérification des informations communiquées hormis les informations soumises à une réglementation spéciale en vigueur au moment de la communication des données par l’utilisateur à GUIGUIGO. GUIGUIGO ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de communication d’information erronée par un utilisateur.

GUIGUIGO ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'actualité du contenu publié par les utilisateurs. Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n'engagent que leur auteur. À ce titre, les utilisateurs s’engagent à ne fournir que des contenus respectant la loi ou les droits d’autrui et garantissent la véracité du contenu qu’ils fournissent. En application de la loi de certains pays, GUIGUIGO peut être obligé de retirer certains contenus.

Il convient de préciser que la création d’un compte par un GuiGui requiert la mise en ligne ou l’envoi postal de justificatifs complémentaires confirmant l’acquisition d’un statut légal permettant l’exercice d’une activité rémunérée. Suite à la lecture des ces documents et à au moins un entretien téléphonique, réel ou par vidéo, GUIGUIGO sera amené à accepter ou pas la candidature d’un nouveau prestataire en tant que GuiGui selon la pertinence de son dossier et de ce qu’elle ou il est en mesure de proposer.

L’inscription est confirmée à l’utilisateur à l’adresse électronique qu’il aura communiquée, par un mail de GUIGUIGO contenant les liens nécessaires à la confirmation de son inscription.

GUIGUIGO n’adresse ce courriel de confirmation que sous réserve de la communication des informations marquées comme obligatoires sur la page d’inscription précitée. La véracité et l’exactitude des informations communiquées par un utilisateur, pour l’ouverture d’un compte sont présumées et engagent sa responsabilité, notamment quant à son identité.

Les utilisateurs enregistrés disposent d’un accès au service individuel et personnel protégé par un identifiant unique et un mot de passe dont ils ont la seule connaissance. Les utilisateurs enregistrés sont seuls responsables de tout usage qui pourrait être fait de leur identifiant et leur mot de passe, et seuls garants de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de leur compte. L’accès au service est accordé à un utilisateur enregistré en vertu des principes de l’intuitu personae, et l’accès personnel au service d’un utilisateur enregistré ne peut être cédé ou communiqué d’aucune manière à un tiers, à titre onéreux ou gratuit.

Le site est librement accessible à tout internaute disposant d’une configuration informatique matérielle et logicielle récente usuelle et d’une connexion internet haut débit.

Les services mis en œuvre sur le site sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de s’engager au titre des CGU.

III. Utilisation du service

A. Description du service

Le service, développé et proposé par GUIGUIGO, est une plateforme permettant aux utilisateurs de créer un profil, et aux GuiGuis de créer des annonces publiques de séjours et de sessions comprenant des activités et des services.

Les profils contiennent des informations d’identité et de préférences relatives aux aspiraitons de chacun. Ils sont créés par l’utilisateur lui-même, ou pour son compte par GUIGUIGO, si l’utilisateur l’y autorise. Certaines informations minimales sont requises obligatoirement pour la création effective d’un profil.

Les annonces peuvent être directement mises en ligne par les GuiGuis, communiquées à GUIGUIGO pour être mise en ligne par cette dernière, ou encore communiquées à GUIGUIGO pour validation et orientation. Elles contiennent les informations nécessaires à la recherche et au bon déroulement d’une prestation.

Les voyageurs peuvent consulter directement les annonces accessibles sur le site, réserver ou émettre une requête spéciale ou à différentes dates. Chaque sollicitude d’un voyageur a pour seul effet d’autoriser GUIGUIGO à transmettre l’identité et les souhaits du voyageur au GuiGui concerné.

A l’issue d’une recherche de prestation effectuée sur le site par un voyageur, ce dernier pourra formuler une demande de réservation (« demande de réservation ») auprès du prestataire dont il aura sélectionné l’annonce.

Le GuiGui conserve le choix final, et décide seul d’acceuillir ou non le voyageur aus dates sollicitées et de répondre ou de s’ajuster au mieux aux souhaits du voyageur concernant les activités et les services voulus, parmi ceux qu’elle ou il a proposés sur GUIGUIGO. Le GuiGui fournit à GUIGUIGO les raisons de ses refus éventuels, de telle manière que GUIGUIGO puisse les transmettre au voyageur éventuellement refusé.

GUIGUIGO peut également être amené, sans y être jamais obligé cependant, à proposer certaines prestations à un voyageur.

B. Création et gestion des annonces et profils

1. Conditions communes

La création d’une annonce ou d’un profil est en principe assurée par l’utilisateur enregistré lui-même. Elle peut être assurée par GUIGUIGO sur demande ou autorisation d’un utilisateur, notamment si ce dernier a d’abord été approché par GUIGUIGO.

Pour pouvoir créer une annonce ou un profil, l’utilisateur doit être enregistré, avoir accepté l’ensemble des présentes Conditions, signé la charte GUIGUIGO et certifier avoir l’âge légal requis, ainsi que toute qualité légalement requise pour exercer ou proposer un emploi salarié ou une mission d’indépendant.

2. Conditions propres aux offres

Les GuiGuis peuvent publier leurs annonces sur www.guiguigo.com gratuitement. Elles sont soumises à l’équipe de GUIGUIGO pour validation et deviennet alors publiques.

Tout GuiGui peut publier une ou plusieurs annonce(s) sur le site pour bénéficier des services de GUIGUIGO pour la réservation par un autre utilisateur des prestations qu’il propose.

A cette fin, le GuiGui doit notamment compléter les différents formulaires prévus à cet effet sur le site et a minima, les informations marquées ou indiquées comme obligatoires ;

I. indiquer sur le calendrier les dates (et le cas échéant les horaires) de sa disponibilité et d’indisponibilité ou plus globalement de la prestation concernée. A défaut, la prestation sera considérée comme disponible à toute date qualifiée de disponible qui n’aurait pas fait l’objet d’une réservation préalable ;

II. indiquer ses tarifs de prestation (location, service et offre de prestations), le cas échéant en fonction de la date et/ou de l’horaire auxquels cette prestation est proposée ;

III. préciser le type de conditions d’annulation qu’il souhaite imposer au voyageur (cf. article 7 ci-dessous) ;

IV. préciser tout frais complémentaire et charges en sus de la prestation éventuellement facturable au voyageur. Ces montants correspondent au prix en vigueur lors de la demande de réservation. Toute modification ultérieure ne sera pas prise en compte si dans l’intervalle un utilisateur a validé sa demande de réservation à la même date.

V. préciser les règles et suppléments éventuellement facturables qui s’imposent au voyageur dans le cadre de la prestation ;

VI. télécharger au moins une photo de son univers aux format et taille requis sur le formulaire concerné, en veillant au respect des droits d’auteur éventuellement applicables à ces photos ; GUIGUIGO peut proposer, dans certains lieux et pour certains utilisateurs, la venue gratuite d'un photographe pour prendre des photos des voyageurs et des Activités . Ces photos sont exclusivement destinées au site ;

VII. préciser si l’activité requiert la présence d’un professionnel de type coach, guide ou moniteur sportif et le cas échéant si un tel professionnel est d’ores et déjà désigné et inclus dans le prix de la prestation; le cas échéant, indiquer le montant éventuel du dépôt de garantie exigé.

3. Conditions propres aux profils

Le voyageur

Le voyageur doit remplir les différents champs obligatoires ou facultatifs requis par le formulaire pour la création de son profil. Le voyageur dispose du choix de conserver certaines informations anonymes lors de l’affichage de son profil. Cette possibilité fera l’objet d’une mention spéciale à côté de l’information requise dans le formulaire.

Les informations requises sont nécessaires pour que le service puisse proposer au voyageur des offres en adéquation avec sa recherche personnelle.

Ainsi à l’occasion de la création de son profil par le voyageur sur le service les informations professionnelles qui seront demandées au voyageur seront notamment :

I. Des informations permettant son identification, telles que son nom, prénom, photographie de profil, pays de résidence, adresse email, etc.

II. Des informations relatives à ses dates et horaires de vacances ou de temps libre;

III. Des informations relatives à ses lieux de destination;

IV. Des informations ayant trait à ses centres d’intérêts ;

V. Des informations supplémentaires telles que les préférences alimentaires, le style de vie, le niveau d’exigence en terme de confort…

Le voyageur peut modifier à tout moment les informations renseignées dans son profil sous réserve d’un contrôle du service.

Le service contrôle à priori et à postériori les informations renseignées par le voyageur mais ne s’engage pas quant à leur véracité. Le cas échéant, un délai de mise en ligne du profil est requis.



Le service se réserve ainsi le droit de modifier ou supprimer à tout moment et sans réserve des informations renseignées par le voyageur dans le formulaire du profil.

Le GuiGui

La souscription d’un service par l’utilisateur GuiGui requiert l’enregistrement d’un profil («profil») qui permet notamment :

I. D’agréger

a. les informations personnelles nécessaires à l’exécution des services et/ou des prestations ;

b. les informations facultatives et seulement destinées à fournir un profil détaillé du GuiGui et susceptible d’améliorer sa visibilité ou celle de son annonce ;

II. De publier une annonce ;

III. D’enregistrer un cv personnel («CV») précisant les qualifications, expériences, lieux de pratique, etc. ;

IV. D’indiquer automatiquement le niveau des évaluations dont a bénéficié le GuiGui ;

V. D’accéder à la messagerie interne du site pour que les utilisateurs puissent communiquer entre eux.

Pour protéger les informations privées des utilisateurs, seules certaines informations du profil sont visibles par les autres et seules certaines d’entre elles sont communiquées à un utilisateur suite à l’acceptation par celui-ci d’une demande de réservation (cf. article 4 ci-dessous) formulée par un autre utilisateur.

4. Suppression du compte

Tout utilisateur peut supprimer son compte en se connectant au site sous réserve de respecter les engagements de prestations souscrits auprès de GUIGUIGO et/ou d’un autre utilisateur via le site et qui ne sont pas encore échus.

GUIGUIGO supprimera les données personnelles de l’utilisateur conformément à sa politique de gestion des données personnelles (cf. article 15 ci-dessous).

GUIGUIGO se réserve le droit de supprimer le compte d’un utilisateur, notamment si:

I. L’utilisateur viole une disposition des CGU ;

II. GUIGUIGO relève une absence de connexion à son compte par un utilisateur pendant une durée de deux (2) ans et après l’envoi d’un courriel de relance resté sans effet pendant huit (8) semaines ;

III. l’utilisateur a reçu à plusieurs reprises dans le système d’évaluation des rating faibles ou nuls;

IV. l’utilisateur porte lourdement préjudice à d’autres utilisateurs, notamment en endommageant ou en détruisant régulièrement du matériel;

C. Processus de réservation

La sélection d’une annonce s’effectue par le renseignement des critères de recherche figurant sur le site.

Les utilisateurs disposent d’un ensemble de filtres permettant de cibler au mieux leurs recherches de prestations.

Les résultats obtenus sont classés par ordre de pertinence avec les critères sélectionnés par l’utilisateur.

Toute demande de réservation d’une annonce (la «Demande de réservation») s’effectue en respectant le processus de réservation du site.

Lors de la demande de réservation, le voyageur visualise :

a. un descriptif de l’annonce sélectionnée et les dates de prestation envisagées ;

b. les conditions d’annulation applicables ;

c. les éventuels frais de consommation et d’usage à la charge du voyageur que le prestataire a souhaité indiquer (carburant, eau, avitaillement, conciergerie, etc.)



d. le prix total en euros à payer, qui inclut :

le prix convenu de la prestation le cas échéant,

les frais complémentaires expressément visés dans l’annonce (ménage, literie, mise en eau, etc) ;

le prix de l’assurance (annulation, assistance, rachat de caution ou autre) éventuellement souscrite par le voyageur auprès d’une assurance extérieure (la «compagnie») si ce service est proposé par GUIGUIGO ;

le montant des frais de service facturés par GUIGUIGO. Ces frais correspondent à quinze pour cent (15%) TTC du prix indiqué par le GuiGui dans l'outil de gestion de son annonce ;

Il appartient au voyageur de vérifier qu’il a bien pris en compte les charges supplémentaires qui lui sont facturées.

Une fois la demande de réservation formulée par le voyageur, celui-ci est invité à suivre la procédure de règlement pour valider sa demande de réservation et le cas échéant à valider une pré-autorisation bancaire en cas de dépôt de garantie.

D. Conditions d’acceptation de réservation

'La demande de réservation est considérée comme acquise dès lors que la procédure de paiement est validée.

GUIGUIGO adresse alors :

I. un courriel récapitulatif de la demande de réservation au voyageur ;

II. un courriel récapitulatif au GuiGui titulaire de l’annonce concernée lequel dispose ensuite d’un délai de vingt quatre (48) heures pour l’accepter ou la refuser formellement

Sans réponse passé ce délai, la demande de réservation sera annulée et le voyageur informé par courriel.

Le voyageur n’est prélevé du montant payé qu’à compter de l’acceptation.'

E. Règlement de la prestation par le voyageur

Le paiement d’une prestation par le voyageur s’effectue au moment de la demande de réservation via le système de paiement de GuiGuiGo par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou compte Paypal ou tout autre moyen que GuiGuiGo rendra disponible sur son site.

Pour tout paiement par carte bancaire, GuiGuiGo s’est dotée d’un système de paiement sécurisé mis en œuvre par la société PAYBOX (www.paybox.com). Ce protocole de paiement est reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Les données bancaires des utilisateurs (numéro, date de fin de validité, etc.) sont cryptées avant l'envoi au serveur de paiement e-transactions.

Dès le retour positif de l’établissement bancaire ou de la société Paypal concernant la demande d’autorisation de paiement effectuée par l’utilisateur, la demande de réservation est formulée auprès du prestataire qui dispose alors de vingt quatre (24) heures pour l’accepter.

En cas de retour négatif de l’établissement bancaire ou de la société Paypal, GuiGuiGo informera immédiatement le voyageur de l’échec de la transaction.

GuiGuiGo ne pourra être tenu responsable quant au délai de l’autorisation bancaire effectuée sur la carte bancaire ou le compte Paypal d’un voyageur, ce délai résultant de l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ou de la société Paypal.

Lorsque GuiGuiGo permet la consultation des prix des annonces en devises étrangères, l’utilisateur reconnait expressément que la conversion est proposée dans la devise de son choix à titre informatif et que la devise finale, tout comme les taux de change appliqués par les établissements bancaires pourront être différents que ceux affichés. Il appartient à l’utilisateur de se renseigner auprès de son établissement bancaire des taux applicables.

L’utilisateur disposera sous son profil d’un récapitulatif détaillé de l’ensemble des services souscrits ou des prestations réalisées.

Le voyageur n’est prélevé du montant payé qu’à compter de l’acceptation de la demande de réservation par le prestataire et GuiGuiGo conservera momentanément les sommes pour les verser directement sur le compte du prestataire vingt quatre (24) heures après le début de l’exécution des prestations (prise en main de l’embarcation en cause concernant les locations, arrivée sur l’embarcation concernant les co-navigations, embarquement du voyageur concernant les prestations de skipper pro, etc.) .

GuiGuiGo émettra une facture des frais de services qu’elle aura facturés au voyageur, conforme aux prescriptions légales qui lui sont applicables.

F. Conditions d’annulation préalables à la prestation

1. Annulation par le voyageur

Le GuiGui définit les règles d’annulation applicables à son annonce parmi les 4 types proposées par GUIGUIGO (flexible / modérée / stricte / super stricte) ci-dessous.

Ces règles d’annulation sont clairement visibles dans l’annonce et dans le processus de validation de la demande de réservation.

Elles ne sont pas modifiables une fois la demande de réservation formulée par un utilisateur.

En cas d’annulation, le montant remboursé au voyageur correspond :

Au prix total convenu :

Selon le type de conditions d’annulation applicable (flexible / modérée / stricte / super stricte) ;

Selon la date à laquelle celle-ci intervient (2, 7, 14 ou 30 jours) ;

Moins les frais d’annulation (constitué des frais bancaires et de gestion de dossier) facturés par GUIGUIGO, lesquels sont fixés à cinq pourcent (5%) du montant prévue de la prestation.



GUIGUIGO s’engage à verser sous trente (30) jours les montants dus au GuiGui et au voyageur, par virement bancaire ou sur compte Paypal.



L’annulation d’une prestation (ou sa modification entraînant son annulation) par le voyageur s’effectue directement par l’envoi d’un courriel détaillé à l’adresse go@guiguigo.com

2. Annulation par le GuiGui

Toute annulation non justifiée par un cas de force majeure entrainera l’application des pénalités suivantes :

L’annulation d’une réservation (ou sa modification entraînant son annulation) par un GuiGui s’effectue par l’envoi d’un courriel détaillé à l’adresse go@guiguigo.com.

I. Pour les réservations effectuées plus de sept (7) jours avant le début de la prestation, toute annulation non justifiée par le prestataire entrainera :

le remboursement intégral du voyageur qui sera opéré par GuiGuiGo,

l’application à la charge du GuiGui d’une pénalité de quinze pour cent (15%) du prix de la prestation annulée.

II. Pour les réservations effectuées moins de sept (7) jours avant le début de la prestation, toute annulation non justifiée par le GuiGui entrainera :

le remboursement intégral du voyageur qui sera opéré par GuiGuiGo,

l’application à la charge du GuiGui d’une pénalité de cinquante pour-cent (50%) du prix de la prestation annulée.



GUIGUIGO s’engage à reverser au voyageur sous trente (30) jours le montant de la prestation, par virement bancaire ou sur compte Paypal.

Le GuiGui s'engage à s'acquitter de cette pénalité dans les huit (8) jours suivant l’annulation. A défaut de règlement volontaire, la pénalité sera déduite du versement de la prochaine prestation dont il serait bénéficiaire. Si une telle réservation n’est pas intervenue dans les trois (3) mois suivant l’annulation, GUIGUIGO se réserve le droit d’engager à son encontre toute action de nature à recouvrir les sommes dues.

En cas d’annulations répétées, abusives, ou non justifiées, GUIGUIGO se réserve le droit de radier le GuiGui du site, et ceci sans préavis.

3. Conditions d’annulation particulières

BMS ou conditions météorologiques fortes

GuiGui et/ou voyageur peuvent annuler chacun et sans frais une prestation en cas d'émission d'un bulletin météorologique spécial (BMS) intervenant dans les 24h précédant le début de la prestation. Sous réserve de la réception de la copie de ce BMS, le voyageur sera remboursé du montant payé déduction faite de trois (3) poucent dudit montant conservé par GUIGUIGO au titre des frais de transaction.

Sous réserve de leur accord commun, GuiGui et/ou voyageur peuvent également convenir ensemble de l'annulation ou du report de moins de sept (7) jours d'une prestation en cas :

De conditions météorologiques fortes dans les 24h précédant le début de la prestation ;

De niveau insuffisant du voyageur effectivement constaté en conditions réelles par le GuiGui au jour du début de la prestation.

En cas d'annulation complète de la prestation ou de son absence de réalisation dans les sept (7) jours, le voyageur sera remboursé du montant payé (sauf accord différent intervenu avec le prestataire), déduction faite des frais de services facturés qui resteront acquis à GUIGUIGO ;

Les frais d'annulation ne seront pas facturés.

Cas de force majeure

Si un utilisateur se trouve dans l'impossibilité d'exécuter l'une quelconque de ses obligations du fait d'un cas de force majeure dont il justifie précisément par courriel à go@guiguigo, avec les justificatifs appropriés si nécessaire, il sera exonéré de ladite obligation.

Seront considérés comme cas de force majeure un décès dans la famille du voyageur, une maladie grave du voyageur ou d'un membre de sa famille, une fonction de juré ou toute autre obligation civique, les catastrophes naturelles, incendies, cataclysmes naturels, tempêtes, cyclones, tremblements de terre, raz de marée, glissement de terrain, destruction par la foudre, explosions, épidémies, révolutions, guerres, acte de piraterie, actes de terrorisme, accidents industriels.

Il sera fait application des conditions suivantes :

Les frais de services facturés resteront acquis à GUIGUIGO ;

Les frais d’annulation ne seront pas facturés.

G. Engagements des parties

Le service a pour seul objet de permettre à des GuiGuis de diffuser des annonces et d’être mis en relation avec des voyageurs, et réciproquement, aux voyageurs de créer un profil en vue d’être mis en relation avec des GuiGuis et de pouvoir rechercer des voyages selon leur goûts et préférences.

GUIGUIGO s’engage à fournir les meilleurs efforts pour présenter aux voyageurx des GuiGuis satisfaisants leurs critères de sélection.

GUIGUIGO met à la disposition des GuiGuis ainsi que des utilisateurs voyageurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de se mettre d’accord sur certains détails relatifs aux voyages à venir et aux prestations des GuiGuis. À ce titre, GUIGUIGO n’est pas tenue à une obligation de résultat vis à vis des voyageurs de trouver un GuiGui ou un Voyage. GUIGUIGO n’est pas non plus tenue à une obligation de résultat vis à vis des GuiGuis de leur trouver des voyageurs. De ce fait, la responsabilité de GUIGUIGO ne pourra pas être recherchée sur ce fondement.

En revanche, GUIGUIGO exerce un contrôle sur la qualité, la sécurité et la légalité des annonces et des profils de GuiGuis diffusés sur l'application et le site. Cependant GUIGUIGO n’exerce pas de contrôle sur la véracité ou la précision des contenus des profils des voyageurs.

Par ailleurs, la responsabilité de GUIGUIGO ne pourra pas être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les GuiGuis et les utilisateurs voyageurs enregistrés.

La responsabilité de GUIGUIGO ne pourra pas être recherchée sur le fondement de difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la réalisation ou l’exécution d’une prestation relative à un voyage (séjour ou session). En effet, GUIGUIGO n’est pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats conclus entre les GuiGuis et les voyageurs.

Les annonces et les profils diffusés sur l’Application et/ou sur le site peuvent comprendre des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou générés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que GUIGUIGO n’assume aucune responsabilité relativement à la mise à disposition de ces ressources, et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs conditions d'accès ou des conséquences de leur utilisation.

L’utilisateur s’engage:

I. A ne disposer au maximum que d’un seul compte en tant que GuiGui et un seu compte en tant que voyageur sur le site,

II. A n’utiliser ce compte qu’à titre personnel, tous les actes effectués sous ces codes identifiants étant considérés avoir été effectués par lui-même,

III. A actualiser régulièrement ses informations en se connectant à son compte,

IV. A ne pas céder son compte à un tiers ni à un autre utilisateur,

V. A garder confidentiel ses codes identifiants. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses codes identifiants, la responsabilité de GUIGUIGO ne pourra en aucun cas être engagée et l'utilisateur devra immédiatement informer GUIGUIGO de cette situation, par courriel à l’adresse : support@guiguigo.com

IV. Prix

La création d’un profil, et, de manière générale, l’utilisation du service par les GuiGuis et voyageurs, sont entièrement gratuites.

La création d’une annonce est réservée à GUIGUIGO et aux GuiGuis dont le profil aura été validé, et soumise au respect des conditions applicables à ce service.

La création d’une annonce est gratuite. GUIGUIGO prélève une commission sur le prix de la prestation, tel que conclu entre le GuiGui et le voyageur, lors de la signature du contrat de Voyage. Le taux de cette commission est fixé à 15%, dont 1% sera reversé à une ONG ou association locale oeuvrant en faveur de l’environnement ou des populations locales. Le GuiGui sera à même de choisir le bénéficiaire.

V. Responsabilité

GUIGUIGO n’est responsable envers les utilisateurs que des dommages, pertes, coûts et frais subis par les utilisateurs et qui seraient la conséquence directe d’un manquement de GUIGUIGO à ses obligations légales, ou contractuelles telles que listées dans les présentes Conditions Générales.

GUIGUIGO ne peut être tenu pour responsable de dommages, pertes, coûts et frais qui ne lui seraient qu’indirectement imputables.

En particulier, GUIGUIGO met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir un accès ininterrompu au site et au service. GUIGUIGO n’est cependant tenue à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité du site et du service, et des interruptions temporaires de l’accès au site et au service ne sont pas exclues, notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’utilisateur ou encore d’opération de maintenance destinées à améliorer le site et le service. En conséquence, GUIGUIGO ne saurait être tenue responsable d’une interruption de l’accès au site et au service, qu’elle soit volontaire ou non.

Par ailleurs, les utilisateurs enregistrés sont soumis à une obligation de ne communiquer que des informations véridiques et à jour au moment de leur communication, ainsi qu’à une obligation de mettre à jour les informations communiquées lorsque celles-ci deviennent obsolètes. En conséquence, GUIGUIGO ne saurait être tenue responsable en cas de litige entre utilisateurs enregistrés né à l’occasion de la communication par un utilisateur enregistré d’une information erronée, notamment en cas de rejet d’une candidature par un recruteur.

Il est également précisé que GUIGUIGO n’intervient qu’en tant que simple intermédiaire dans la relation entre les utilisateurs enregistrés du site. La responsabilité de GUIGUIGO se limite à la mise à disposition du site et à la fourniture du service, tels que décrits aux présentes Conditions Générales, et à la mise en relation de voyageurs et de GuiGuis. GUIGUIGO et les utilisateurs, enregistrés ou non, sont ainsi des parties indépendantes, chacune d’entre elles agissant en son nom personnel et pour son propre compte. GUIGUIGO ne conclut aucun contrat pour le compte d’un utilisateur et ne fournit aucun autre moyen que le site et le service. Les présentes Conditions Générales ne constituent ni un contrat de représentation, ni un contrat d’agence de voyage, ni un contrat de société, ni un contrat de groupement. En conséquence, GUIGUIGO ne saurait être tenue responsable d’une quelconque difficulté liée au processus de contractualisation ou d’exécution du contrat entre des utilisateurs enregistrés.

En tout état de cause, la responsabilité de GUIGUIGO est limitée :

(i) au montant payé par le Client voyageur à GUIGUIGO pour l’utilisation du service au cours des six (6) mois ayant précédé le litige ; ou

(ii) à mille euros (1000 €) dans les autres cas.

Les parties reconnaissent que cette clause de limitation de responsabilité prend en compte les divers intérêts en jeu, et notamment la gratuité du service pour un grand nombre d’utilisateurs enregistrés, et ne prive aucune des obligations essentielles de GUIGUIGO de sa substance.

VI. Propriété intellectuelle

1. Le site et son contenu

Le site, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les noms de domaine, les marques, les logotypes, le code source, les bases de données et tout autre élément composant le site protégé par un droit exclusif sont la propriété exclusive de GUIGUIGO, sous la seule réserve des contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes.

Ces éléments sont notamment protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur. GUIGUIGO est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site, à leurs contenus ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement, sous la seule réserve des contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes et des licences accordées par des tiers à GUIGUIGO.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, extraction, intégrales ou partielles, du site ou de l’un des éléments qui le composent, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sont interdites sans l’autorisation préalable expresse de GUIGUIGO, et constituent un délit de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions visées à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur ne dispose sur le site ainsi que sur les contenus fournis par GUIGUIGO que d'une licence d'utilisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Cette licence strictement personnelle est non-transférable, non cessible, non sous-licenciable, non-exclusive, limitée à usage conforme aux présentes Conditions Générales, limitée au pays dans lequel l’utilisateur se connecte physiquement et pour la durée nécessaire à son utilisation du site.

2. Utilisation du contenu utilisateur

Tout utilisateur qui publie du contenu utilisateur sur le site en garde l’entière propriété. A ce titre, GUIGUIGO n’acquiert aucun droit de propriété sur les fichiers, images, photographies, textes, logos, signes distinctifs, vidéo, œuvres musicales, œuvres de l'esprit ou tout autre contenu utilisateur qui serait publié par un utilisateur sur le site.

En diffusant du contenu utilisateur par le biais des services du site, l’utilisateur concède à GUIGUIGO une licence gratuite, non exclusive, non-personnelle et transférable, d’utilisation et de diffusion de ce contenu utilisateur. Ainsi, GUIGUIGO est en droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de publier le contenu utilisateur fourni par l’intermédiaire du site, sans autre autorisation, notification et/ou compensation financière envers l’utilisateur concerné ou un tiers.

Cette licence est valable pour le monde entier et pour la durée de ces droits, sous réserve de la faculté de l’utilisateur de résilier à tout moment cette licence.

L’utilisation du contenu utilisateur par GUIGUIGO s’effectue conformément à l’article [XX] - Confidentialité des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux choix de chaque utilisateur enregistré concernant la diffusion de son Profil.

En dehors des contenus utilisateur, GUIGUIGO se réserve tous droits sur les contenus non protégés par un droit exclusif qui seraient communiqués à GUIGUIGO par un utilisateur.

VII. Confidentialité

A. Données personnelles

Conformément à la loi Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite “Loi informatique et libertés”, l’utilisateur, en tant qu’il est une personne physique, est informé que GUIGUIGO procède à des traitements automatisés et non automatisés de certaines de ses données à caractère personnel, collectées dans le cadre de sa navigation sur le site et, le cas échéant, de son utilisation du service.

1. Données collectées, finalités des traitements et destinataires

Ces données peuvent être destinées :

I. à GUIGUIGO, afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service, de communiquer directement avec l’utilisateur (prospection commerciale directe, newsletter de la société), et pour les besoins d’outils statistiques internes ;

II. aux GuiGuis auxquels les voyageurs ont expressément accepté d’être présentés, conformément aux objectifs du service. Les données transmises aux voyageurs ne sauraient en tout état de cause excéder celles volontairement fournies par le GuiGui pour la création de son Profil. GUIGUIGO s’engage par ailleurs à toujours recueillir le consentement du voyageur concerné avant de communiquer son Profil à un GuiGui, et à exclure ou anonymiser certaines parties de son Profil si le voyageur en fait la demande.

De manière générale, GUIGUIGO s’engage à ne communiquer aucune de ces données à caractère personnel à aucun tiers sans le consentement préalable et exprès de l’utilisateur concerné, sous réserve des exceptions prévues par la loi précitée, notamment pour des demandes de communication formulées à l’encontre de GUIGUIGO par une autorité ou juridiction compétente.

GUIGUIGO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniquement disponibles, adéquats et raisonnablement exigibles, compte tenu de l’état de la technique, pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

L’utilisateur est informé que la fourniture de certaines données personnelles, en ce compris, à titre d’exemple (non limitatif), son nom complet et son adresse électronique sont obligatoires pour la création d’un compte. Ces données obligatoires sont désignées comme telles sur le formulaire permettant la création du compte.

2. Durée de conservation des données

GUIGUIGO conserve les données relatives à un utilisateur enregistré pour une durée de cinq (5) ans à compter de la clôture du compte de cet utilisateur enregistré.

GUIGUIGO conserve les données collectées relatives à un utilisateur non enregistré pour une durée de cinq (5) ans à compter de la collecte de ces données.

3. Droits d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la loi Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite “Loi informatique et libertés”, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’utilisateur peut également s’opposer à l’un de ces traitements pour des motifs légitimes.

Pour exercer l’un quelconque de ses droits, il suffit à l’utilisateur d’écrire aux adresses figurant à l’article [XX] - Communications.

B. Cookies

Pour le bon fonctionnement du site et du service, des cookies sont automatiquement implantés dans le terminal de l’utilisateur lors de sa connexion au site, et au fur et à mesure de sa navigation sur le site.

La durée de conservation des cookies implantés par GUIGUIGO est de six (6) mois.

L’utilisateur dispose toutefois à tout moment de la faculté de s’opposer à l’implantation ou à la conservation des cookies en configurant son logiciel de navigation selon ses préférences.

C. Informations Confidentielles

Pour la durée de validité des présentes Conditions Générales et durant cinq (5) ans suivant leur résiliation ou expiration pour quelque cause que ce soit, chaque partie (i) accepte de considérer comme confidentiels et s’engage à ne pas divulguer tous documents et informations expressément désignés par une partie comme étant confidentiels (ci-après les "Informations Confidentielles"), (ii) s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution des obligations relevant des présentes Conditions Générales, et (iii) apportera tout le soin nécessaire à la protection de ces Informations Confidentielles.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations et documents :

qui sont, à la date de la signature du contrat ou qui deviendront, postérieurement à celle-ci, publiquement connus, sauf si la partie bénéficiaire de ces informations est à l’origine de la publication ;

qui sont déjà en possession de la partie bénéficiaire à la date de communication de ces informations si la partie bénéficiaire peut apporter la preuve de la possession personnelle antérieure à cette communication ;

qui sont divulgués par un tiers en droit de les communiquer ;

que la partie bénéficiaire pourrait prouver avoir développés indépendamment des informations transmises au titre des présentes.

VIII. Résiliation

L’utilisateur enregistré peut, à tout moment, choisir de supprimer son compte ; il n’est dès lors plus lié que par les stipulations applicables à tout utilisateur du site. La suppression de compte est accessible sur la page “profil” de l’utilisateur enregistré sur le site et requiert validation par la vérification du mot de passe de l’utilisateur enregistré. A l’issue de la demande de suppression, le compte de l’utilisateur enregistré sera désactivé. Il sera conservé pour une durée de un (1) mois à compter de la demande, laissant ainsi à l’utilisateur enregistré la faculté de rétracter sa demande de suppression. La suppression de compte par l’utilisateur enregistré ne donne droit à aucun remboursement des sommes éventuellement versées à GUIGUIGO.

GUIGUIGO se réserve le droit de restreindre l’accès de l’utilisateur enregistré au service, dans le respect des dispositions de l’article X. B.

IX. Autres clauses

A. Langue

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Au cas où elles feraient l’objet d’une traduction en langue étrangère, seule la version française fera foi en cas de conflit d’interprétation entre les différentes versions.

B. Titres

Les titres sont donnés à titre indicatif. Ils n’ont aucune valeur contractuelle.

C. Non-renonciation

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause dont l’inapplication a été tolérée.

D. D. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou d'un règlement applicable aux présentes ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à moins que les stipulations litigieuses soient considérées comme essentielles.

E. Communications

Toute communication effectuée dans le cadre des présentes Conditions Générales ne sera réputée valable qu’à condition d’être adressée aux adresses suivantes :

go@GUIGUIGO.com

GUIGUIGO

7, rue Marcel Porte, 38100 Grenoble - france

X. Règlement des litiges

A. Procédure amiable

En cas de contestation des présentes Conditions Générales ou de litige né à l’occasion de la navigation sur le site ou de l’accès au service, les utilisateurs sont tenus de chercher un règlement amiable en remplissant le formulaire de contact dédié et accessible à l’adresse http://GUIGUIGO.com/contract .

GUIGUIGO dispose alors d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du formulaire pour adresser une réponse à l’utilisateur et tenter d’apporter une solution amiable à la situation. Le remplissage du formulaire adresse automatiquement un email à l’adresse fournie par l’utilisateur lors du remplissage, dont la date et l’heure constituent le point de départ du délai de réponse de GUIGUIGO.

En cas d’objection par GUIGUIGO à l’utilisation du service par un utilisateur enregistré, GUIGUIGO adresse un email avec accusé de réception à l’utilisateur enregistré le notifiant de la situation. L’utilisateur enregistré dispose alors d’un délai de quinze (15) jours pour répondre à la notification et tenter d’apporter une solution amiable à la situation. En cas de non réponse ou de persistance du litige, GUIGUIGO est libre de suspendre l’accès de l’utilisateur enregistré au service, sans préjudice de l’exercice de tous autres droits éventuellement nés à l’occasion de ce litige.

B. Loi applicable – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

A défaut de solution amiable à l’issue de la procédure visée ci-dessus, juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris compétents.